business-et-marketing.com - Club d entreprises des portes de chambord

Posté par Club d entreprises des portes de chambord

Site web : business-et-marketing.com

Source : https://www.business-et-marketing.com/copyright-le-droit-dauteur/

Dans le Pays, aucune formalité d'enregistrement n'est requise auprès d'un office français pour permettre à un auteur de protéger son œuvre et de bénéficier des droits exclusifs sur cette œuvre.

Source : https://www.business-et-marketing.com/copyright-le-droit-dauteur/

Le droit d'auteur ne protège pas les faits, les idées, les systèmes ou les méthodes d'exploitation, bien qu'il puisse protéger la façon dont ces choses sont exprimées.   Vous devez considérer ces catégories au sens large.