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Système des lois relatives au fisc de la multinationale à implication limitée En matière de fiscalité, une communauté à obligation resserrée se voir appliquer un impot sur le capital des parts de societes.

Source : https://www.infos-startup.com/est-ce-une-bonne-ou-mauvaise-idee-de-vouloir-quitter-le-rsi-quel-est-lavis-du-mlps-dans-cette-lutte/

De se faire, avant de commencer les procédures pour quitter le rsi, le mlps suggère de vous enregistrer auprès de lui. Suite à cela, il vous conseillera sur les démarches à suivre.